{"id":274,"date":"2021-04-04T12:26:08","date_gmt":"2021-04-04T10:26:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kyrroeditions.com\/?page_id=274"},"modified":"2021-04-15T19:57:27","modified_gmt":"2021-04-15T17:57:27","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 INTERNET<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vigueur au 09\/04\/2021<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab\u2009CGV\u2009\u00bb) sont conclues :<\/p>\n\n\n\n

* d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 47 bis rue nationale \u2013 35380 Pl\u00e9lan-le-Grand, France.<\/p>\n\n\n\n

Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rennes sous le num\u00e9ro Siret 88976552500015<\/p>\n\n\n\n

Mail : boutique@kyrroeditions.com<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 07.81.62.92.67<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sent\u00e9e par Karine Anselme pour Kyrr\u00f5 \u00e9ditions, d\u00fbment habilit\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab vendeur \u00bb ou la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00bb g\u00e9rant le site \u00ab Kyrr\u00f5 \u00e9ditions \u00bb, https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

* Et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat de produits via le site internet https:\/\/kyrroeditions.com\/, et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e, l\u2019\u00ab\u2009Acheteur\u2009\u00bb ou le \u00ab\u2009Client\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Kyrr\u00f5 \u00e9ditions et l\u2019acheteur, et s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (Les produits) par le Vendeur sur le site internet https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a>. Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de la commande en ligne du site. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> sont les suivants : Livres (avec ou sans d\u00e9dicace)<\/strong> et produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019effigie des romans de Kyrr\u00f5 \u00e9ditions ou de son logo. Ces produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : France m\u00e9tropolitaine, Europe et Canada sous r\u00e9serve que le choix du prestataire de livraison couvre la zone concern\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques principales des produits propos\u00e9s et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions. Le client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n\n\n\n

Un avertissement concernant la restriction d\u2019\u00e2ge li\u00e9e \u00e0 l\u2019achat de certains livres est indiqu\u00e9 sur chaque fiche produit concern\u00e9e. Le choix et l\u2019achat d\u2019un produit rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client. Les offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9es lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acquisition d\u2019un produit par le biais du site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> implique une acceptation sans r\u00e9serve ni restriction de l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. La soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions s\u2019assure de l\u2019acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par la mise en place d\u2019une case \u00e0 cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Avant toute transaction, l\u2019Acheteur d\u00e9clare, d\u2019une part que l\u2019achat des Produits sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et, d\u2019autre part, avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager l\u00e9galement, en vertu de la loi fran\u00e7aise, au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> ne comprennent pas les frais de livraison qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande et sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et pr\u00e9cis\u00e9s avant paiement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond donc au moment total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>\n\n\n\n

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et sera envoy\u00e9e par mail indiqu\u00e9 lors du passage de la commande, au Client lors de la livraison des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client atteste avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des restrictions d\u2019\u00e2ge li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de certains livres. Le Vendeur ne saurait \u00eatre responsable dans le cas contraire. Les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019Acheteur sont ajout\u00e9s \u00e0 son \u00ab panier \u00bb et les frais de port sont calcul\u00e9s automatiquement en fonction du poids de la commande. Avant paiement, l\u2019Acheteur peut \u00e0 tout moment modifier les quantit\u00e9s des produits s\u00e9lectionn\u00e9s ou retirer un article. Il v\u00e9rifie l\u2019adresse de facturation indiqu\u00e9e dans le panier et peut renseigner une adresse diff\u00e9rente pour la livraison ou choisir un mode de livraison en relai.<\/p>\n\n\n\n

Certains produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions \u00e9tant personnalis\u00e9s, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de renseigner la rubrique \u00ab\u2009infos compl\u00e9mentaires\u2009\u00bb avant de valider sa commande. Dans cette rubrique \u00ab\u2009infos compl\u00e9mentaires\u2009\u00bb, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9ciser le pr\u00e9nom souhait\u00e9 pour la d\u00e9dicace Sans mention d\u2019un pr\u00e9nom, la d\u00e9dicace sera effectu\u00e9e suivant le pr\u00e9nom indiqu\u00e9 dans les coordonn\u00e9es de facturation.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code Civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).<\/p>\n\n\n\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur. Toute commande pass\u00e9e sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 bis. Espace client \u2013 compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant toute commande, s\u2019il le souhaite, l\u2019Acheteur peut cr\u00e9er un compte sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a>. Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte. Les donn\u00e9es d\u2019identification sont strictement personnelles et, \u00e0 ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et\/ou d\u2019utilisation, le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un Client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet. Toute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout \u00e9v\u00e8nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur. La cr\u00e9ation du compte entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. Modalit\u00e9s de paiement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions utilise l\u2019application PayPal et propose deux moyens de paiement aux choix :<\/p>\n\n\n\n

\u00d8  Paiement via compte PayPal (inscription simple et s\u00e9curis\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

\u00d8  Paiement par carte bancaire via PayPal sans obligation de cr\u00e9er un compte.<\/p>\n\n\n\n

Le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique de proc\u00e9der \u00e0 un achat en ligne, ou a minima \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nos exp\u00e9ditions sont assur\u00e9es par les services Colissimo de La Poste fran\u00e7aise ainsi que de Mondial Relay. Les modes de livraison seront propos\u00e9s selon les zones couvertes par les prestataires.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre exceptionnel d’un choix de prestataire ou de mode de livraison diff\u00e9rent, veuillez utiliser le formulaire de contact. Notez qu’en cas d’envoi via le tarif \u00ab\u00a0Lettre & brochure\u00a0\u00bb, ce service ne proposant aucune garantie par La Poste, le client assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de non r\u00e9ception. <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions \u00e9tant une petite structure, nous nous effor\u00e7ons d\u2019envoyer les livres dans les 48h ouvr\u00e9es suivant la commande mais ne saurions nous engager avec certitude sur ce d\u00e9lai, en particulier pour les produits d\u00e9dicac\u00e9s. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous souhaitez vous assurer d\u2019un d\u00e9part rapide.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019une pr\u00e9commande, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant tributaire de l\u2019imprimeur, le livre sera envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de trois semaines \u00e0 compter du jour de sa sortie en publication, mentionn\u00e9e sur sa fiche produit.<\/p>\n\n\n\n

La situation des produits en r\u00e9approvisionnement est analogue \u00e0 celle des pr\u00e9commandes. Nous nous effor\u00e7ons de garder un stock suffisant de chacun de nos titres. Si toutefois, l’un d’entre eux est indisponible, nous nous engageons \u00e0 renouveler notre stock aussi rapidement que nous le permet notre fournisseur.<\/p>\n\n\n\n

Cas particulier des commandes avec plusieurs produits dont certains sont diff\u00e9r\u00e9s :<\/strong> dans le cadre d\u2019une commande contenant des produits en stock ET des produits diff\u00e9r\u00e9s (pr\u00e9commande et\/ou r\u00e9approvisionnement) et pour des raisons de co\u00fbts incompressibles, notre service logistique n\u2019assurera l\u2019exp\u00e9dition de la commande que lorsque l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits sera disponible. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous souhaitez ajuster votre commande en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 noter :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste, ou au point relais Mondial Relay, l\u2019\u00e9tat d\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. Dans le cas d’une livraison sans signature dans la bo\u00eete aux lettres du client, ce dernier a 48 heures pour informer le vendeur de la non-conformit\u00e9 du produit. Dans le cas d’une remise en main propre par un prestataire de livraison, le client s’engage \u00e0 \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bordereau de livraison si le colis et le produit semble d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Le client s’engage \u00e0 en informer le vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sous 48 heures et \u00e0 apporter les preuves (photographies) de la non-conformit\u00e9 du produit. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. \u00c0 ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour \u00e0 sa charge. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes un formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions \u00e0 l\u2019adresse suivante : Kyrr\u00f5 \u00e9ditions \u2013 47 bis rue nationale \u2013 35380 Pl\u00e9lan-le-Grand, ou par mail \u00e0 boutique@kyrroeditions.com<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets, de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. Ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019Acheteur. En contrepartie, l\u2019Acheteur dispose du m\u00eame d\u00e9lai pour restituer le produit.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions informe l\u2019Acheteur que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019exercer pour les livres d\u00e9dicac\u00e9s ou autres produits personnalis\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 9. Responsabilit\u00e9 du vendeur \u2014 Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p>\n\n\n\n

\u00d8  De la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n

\u00d8  De la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u00d8  Non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n

\u00d8  En cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/kyrroeditions.com\/<\/a> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n

Article 11. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cution des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. La soci\u00e9t\u00e9 avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n\n\n\n

Article 13. Droit applicable \u2014 langue<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Article 14. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est :<\/p>\n\n\n\n

AMBO – Association de<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9diateurs Bretagne Ouest<\/p>\n\n\n\n

12 Rue Colbert – B37<\/p>\n\n\n\n

56 100 Lorient<\/p>\n\n\n\n

email : mediation.conso@mediation-net.com<\/p>\n\n\n\n

Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sents CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable entre le vendeur ou par m\u00e9diation, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

******<\/p>\n\n\n\n

Annexe \u2013 Notification de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions \u2013 47 bis rue nationale \u2013 35380 Pl\u00e9lan-le-Grand, France<\/p>\n\n\n\n

Je\/nous (*) soussign\u00e9(s) notifie\/notifions ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat :<\/p>\n\n\n\n

Contrat conclu le (**) :<\/p>\n\n\n\n

Nom du\/des consommateur(s) : (***)<\/p>\n\n\n\n

Adresse(s) du\/des consommateur(s) (***) :<\/p>\n\n\n\n

Signature du\/des consommateur(s) (seulement si le pr\u00e9sent formulaire est notifi\u00e9 par \u00e9crit) (***) :<\/p>\n\n\n\n

Date (**) :<\/p>\n\n\n\n

Accus\u00e9 de r\u00e9ception des informations : Signature du consommateur:<\/p>\n\n\n\n

() Rayer la mention inutile.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(<\/em>) Date<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

(<\/em><\/strong>) Champ \u00e0 remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le pr\u00e9sent formulaire est utilis\u00e9 aux fins de r\u00e9tractation du contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 INTERNET En vigueur au 09\/04\/2021 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab\u2009CGV\u2009\u00bb) sont conclues : * d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Kyrr\u00f5 \u00e9ditions, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 47 bis rue nationale \u2013 35380 Pl\u00e9lan-le-Grand, France. Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rennes sous le Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-274","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack-related-posts":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=274"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":659,"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/274\/revisions\/659"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kyrroeditions.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}